Depuis plus d'une décennie, l'Union européenne (UE) s'oriente vers un futur plus vert et plus sobre en carbone pour son économie, en particulier pour les industries à forte consommation d'énergie, grâce à son système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE ou EU ETS en anglais, pour « EU Emissions Trading System ») qui vise à échanger des quotas d'émission et à limiter les émissions de gaz à effet de serre grâce à ses mesures de tarification du carbone. Les ambitions du SEQE-UE ont été revues à la hausse, avec une augmentation des coûts du carbone à la charge des fabricants et une diminution des quotas d’émission.
L'UE s’est également fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 avec l'adoption de la feuille de route « Fit for 55 » visant à réduire les émissions de 55 % d'ici à 2030, une mesure clé du Pacte vert pour l’Europe dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
Dans le cadre des efforts déployés par l'UE pour parvenir à un avenir zéro émission nette, et alors que les prix élevés du carbone devraient encourager les entreprises à réduire leurs émissions, le risque lié aux fuites de carbone demeure présent. En effet, les produits importés fabriqués en dehors de l'UE ne sont pas comptabilisés dans les quotas d’émission des entreprises, même s'ils sont vendus dans l'UE, ce qui crée des conditions de concurrence déloyale dans le système d'échange entre les fabricants.
Comment l'UE peut-elle prévenir les fuites de carbone et éviter une concurrence déloyale dans son système d'échange ? Pour répondre à cette question, la Commission européenne (CE) a proposé un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Dans cette étude, nos experts PwC et Strategy& fournissent une analyse détaillée des systèmes d'échange de l'UE, des méthodes, opportunités et défis relatifs à la mise en œuvre du MACF, ainsi que de ses facteurs clés de succès.
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Mise en œuvre d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières dans l'UE
En mars 2022, le Conseil de l'UE a adopté la proposition de la CE de mettre en œuvre un MACF s'appliquant aux émissions directes des composants en amont de la chaîne de valeur (produits de base) importés. En juin 2022, le Conseil de l'UE a adopté des mesures générales dans le cadre de la feuille de route « Fit for 55 », comprenant une suppression progressive des quotas gratuits pour les secteurs concernés par le MACF de 2026 à 2035, en supposant une réduction plus lente des quotas gratuits au début de cette période de dix ans. Dans sa décision, le Conseil de l’UE demande également à la CE d'évaluer la nécessité de prendre des mesures dédiées aux exportations, afin de compenser l'impact négatif du MACF sur la compétitivité des acteurs européens.
Secteurs impactés par le MACF
Le MACF couvrira initialement cinq secteurs industriels – les engrais, l'électricité, le ciment, l'aluminium, ainsi que le fer et l'acier – qui représentent plus de 10 % de la valeur ajoutée brute (électricité et fabrication) et plus de 45 % des émissions totales de CO2.
Un MACF efficace et ses défis opérationnels
Les chaînes de valeur et produits complexes doivent être pris en compte lors de la mise en place d'un MACF en Europe. Si celui-ci ne couvrait pas les produits en aval de la chaîne de valeur (produits complexes) et si les coûts du carbone étaient répercutés sur les clients, il est probable que les produits en aval importés seraient plus compétitifs que les produits en aval fabriqués en Europe. Le cas échéant, l’impact social en Europe serait significatif – les fabricants pourraient choisir de délocaliser leur production en dehors de l'UE.
Le MACF tel qu'il est décrit dans la dernière proposition de la CE adoptée par le Conseil de l’UE pourrait être encore amélioré en tenant compte :
des émissions totales de CO2, plutôt qu’uniquement des émissions directes qui ne représentent qu'une fraction des coûts de CO2 payés par les acteurs de l'UE ;
de tous les produits d'une chaîne de valeur, car une affectation partielle pourrait inciter à importer des matériaux intermédiaires plutôt que des matériaux de base ;
des exportations, car la compétitivité des fabricants de l'UE pourrait diminuer en cas de suppression progressive des quotas gratuits (jusqu'à 50 % de coûts en plus en cas d'exportation de produits à forte consommation d'énergie comme le ciment).
Les prix des produits vendus dans les pays de l'UE devraient augmenter en raison de trois effets combinés : la diminution des quotas gratuits sur la production européenne, l'introduction du MACF sur les produits importés et l'augmentation du prix du carbone. Dans un contexte de forte inflation, il sera essentiel d'améliorer l'efficacité du carbone pour limiter les augmentations de prix et permettre aux fabricants européens de rester compétitifs.
Notre décryptage : quelles obligations réglementaires et quels impacts sur votre activité ?
Le dispositif MACF entraîne des obligations déclaratives accrues pour les importateurs, marquant un tournant majeur vers une décarbonisation plus poussée.
À compter d'octobre 2023, durant la période transitoire, un rapport MACF trimestriel devra être déposé, révélant les quantités de marchandises importées et leurs émissions. À terme, en plus de l'impact financier lié à l'obligation d'achat de certificats, un rapport annuel sera requis, tandis que seuls les déclarants préalablement agréés pourront importer les marchandises soumises au MACF.
Face à ces changements, plusieurs enjeux émergent et nécessitent une réflexion approfondie. Pour mieux appréhender ces défis, visionnez cette courte vidéo et découvrez comment vous conformer aux nouvelles obligations, ainsi que les pistes de réflexion pour maintenir la compétitivité de votre entreprise dans un contexte en constante évolution.
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MACF : comment se préparer aux nouvelles obligations
Incitation à la décarbonation
Un MACF efficace ne devrait pas simplement déplacer les émissions de l'UE ailleurs, mais plutôt permettre la décarbonation à l'échelle mondiale. Il devrait également avoir l'avantage de rendre les mesures de décarbonation de l'UE plus acceptables sur le plan politique, protégeant ainsi l'industrie européenne des importations étrangères moins coûteuses.
La décarbonation devient alors non seulement essentielle pour maintenir la compétitivité face aux concurrents directs et aux produits de substitution, mais elle peut également être nécessaire pour que les fabricants conservent ou améliorent leurs marges. La volonté des clients de payer plus cher des produits verts dépendra de multiples facteurs, dont le coût d'opportunité de l'utilisation de produits non verts, compte tenu de la réglementation existante et des risques en termes de réputation.
Dans tous les secteurs impliqués, l'introduction de critères d'achat favorisant les produits verts dans les appels d'offres publics sera essentielle pour garantir un potentiel de marché et un retour sur investissement raisonnable aux fabricants européens qui investissent dans les technologies de décarbonation telles que le captage et stockage du carbone, ainsi que pour faciliter la transition vers une consommation plus verte.
Conclusion
Le MACF est l'une des mesures clés du Pacte vert pour l’Europe. Il ressort de l'étude Le Pacte vert pour l'Europe menée par les équipes fiscales de PwC que de nombreuses entreprises sont relativement peu conscientes de ce qu'est le Pacte vert pour l’Europe et de ses implications potentielles sur leurs activités. Notre enquête montre par ailleurs que de nombreuses entreprises n'en sont qu'au début du processus de transformation et qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.
L'introduction du MACF, associée à la diminution des quotas gratuits, devrait inciter les fabricants de l'UE à accroître leurs investissements dans la R&D et les infrastructures en vue de décarboner leur production, ce qui améliorera le ratio de levier de ces investissements : plus les émissions de carbone sont faibles, plus la compétitivité est élevée par rapport aux autres fabricants et aux autres produits qui peuvent être des substituts.
Chez PwC, nous nous engageons à aider nos clients dans leurs stratégies de décarbonation, ainsi que dans leurs stratégies de compétitivité, de sensibilisation à la fiscalité et de transformation des systèmes financiers, afin de naviguer dans un environnement économique et réglementaire en rapide évolution.
Téléchargez l’étude
MACF : est-il temps d’accélérer les stratégies de décarbonation ?
Méthodologie
L'étude s'appuie sur des données publiques provenant d'Eurostat ; Strategy& a développé un modèle via un algorithme propriétaire pour évaluer les effets du MACF sur la compétitivité. Des informations plus détaillées sont disponibles sur demande.
Rédigé par Vladislava Iovkova, Olivier Muller et Fabien Radisic. Xavier Delattre et Anne-Flore Da Vinha de l'équipe Strategy& ont également contribué à ce rapport.
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