1 – MENTIONS LEGALES
Le présent site https://www.strategyand.pwc.com/fr/fr.html (ci-après dénommé « le Site ») est édité par PricewaterhouseCoopers Advisory, société par actions simplifiée, au capital social de 434 665,60 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 112 733, dont le siège social est sis 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-Sur-Seine. (Ci-après dénommée « PwC »)
Vous pouvez contacter PwC :
Directeur de publication : Patrice Morot
Responsable de la rédaction : Jean-Paul Bouteloup
Hébergement du site :
Le Site est hébergé par Microsoft Azure, dont le siège social est situé aux États-Unis.
Adresse : 101 Herbert Drive, Boydton, Virginia 23917, USA
Numéro de téléphone : +1 833-538-1100
Adresse e-mail : support@microsoft.com
2 – PRÉSENTATION ET CONTENU DU SITE
2.1 - Objet
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du Site par toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site. (Ci-après dénommée « Utilisateur »)
Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir une demande électronique à PwC au moyen d’un lien disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et les accepter sans réserve.
PwC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.
PwC se réserve la faculté, de modifier ou de supprimer unilatéralement et à tout moment sans préavis tout ou partie des éléments contenus sur son Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
2.2 – Avertissement sur le contenu du Site
Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique ou fiscale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique ou fiscale. Les informations du Site sont diffusées uniquement à titre d’information, sans garantie et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent être partielles et incomplètes. Les contenus à caractère général (économiques, financières…) n’ont qu’une valeur indicative.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations.
2.3 – Demandes de contacts
L’Utilisateur peut contacter PwC par le biais des différents formulaires présents sur le Site. Ces demandes de contact ont notamment pour objet :
PwC fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois, PwC ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.
2.4 – Informatique et libertés
L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article « Demandes de contacts », donne lieu, pour PwC, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés ». PwC s’engage à respecter les dispositions de ces textes et notamment celles concernant les informations personnelles que l’Utilisateur serait amené à communiquer à PwC dans le cadre de son utilisation du Site.
PwC est susceptible de traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à la règlementation applicable et à la charte de confidentialité et de protection des données personnelles accessible ici.
2.5 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles PwC est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques. PwC est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire. Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de PwC et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de PwC, sous peine de poursuites judiciaires.
2.6 – Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de PwC. Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. Au jour de leur création, PwC s’est assuré, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises. PwC ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
2.7 – Sécurité
L’Utilisateur s'engage, en utilisant le Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus ou des pannes informatiques ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace, le cas échéant, réservé à cet effet sur le Site, que des informations, données, documents, fichiers, fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site.
Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
PwC déclare avoir mis en place les mesures de sécurité adaptées à la protection du Site. Néanmoins, PwC n’accorde aucune garantie à l’Utilisateur en cas de dommages qui seraient causés à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément à l’article « Responsabilité » des présentes.
2.8 – Responsabilité
PwC n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
PwC ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur. PwC ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité de PwC ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de PwC à ses obligations. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de PwC au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.
2.9 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
2.10 – Langue du Contrat
Seule la version en langue française des présentes mentions légales fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
2.11 - Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l'interprétation, l'exécution des présentes, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.