Contexte du secteur maritime
Le transport maritime est crucial pour l'économie mondiale, gérant plus de 80 % du commerce international en volume. Cependant, sa forte dépendance aux combustibles fossiles entraîne des émissions significatives de gaz à effet de serre (GES). Pour faire face à la crise climatique, le secteur doit se transformer pour réduire ces émissions. Les Carburants Renouvelables et Bas Carbone (Renewable and Low-Carbone Fuels - RLCF) offrent une solution prometteuse pour la décarbonisation du transport maritime. Le paysage des carburants alternatifs évolue rapidement en raison des changements dans les réglementations, la technologie et les dynamiques du marché. Diverses réglementations ont été introduites par l'Union européenne (UE) pour soutenir les efforts de décarbonisation dans ce secteur, la plus récente étant le règlement FuelEU Maritime, qui entrera en vigueur au début de 2025.
Qu’est-ce que la réglementation FuelEU Maritime ?
La réglementation FuelEU Maritime fait partie du paquet législatif « Fit for 55 ». Adoptée en 2023 par la Commission Européenne, cette règlementation vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur maritime en augmentant l'utilisation des RLCF, en particulier des Carburants Renouvelables d'Origine Non Biologique (Renewable Fuels of Non Biological Origin - RFNBO), et en imposant une politique de zéro émission à quai en encourageant la connexion aux sources d'alimentation électrique terrestres.
La réglementation FuelEU Maritime1 exigera des navires de plus de 5 000 tonnes brutes accostant dans les ports européens de réduire leur intensité de GES de la manière suivante :
- Réduction de l’intensité des GES (du puits au sillage) de l'énergie utilisée à bord, par rapport à une moyenne de 2020 (91,16 g CO2e/MJ), avec une réduction de 2 % à partir du 1er janvier 2025 et jusqu’à 80 % à partir du 1er janvier 2050. Cette exigence d’intensité de GES s’applique à 100 % de l’énergie utilisée pour les voyages et escales dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE), et à 50 % de l’énergie utilisée pour les voyages entrants ou sortants de l’UE ou de l’EEE.
- Connexion à une alimentation électrique à quai pour couvrir les besoins en électricité pendant les escales de plus de 2 heures, sauf si une autre technologie zéro émission est utilisée, à partir de 2030.
- Encouragement à l’utilisation des RFNBO en fixant un objectif de 2 % d’ici 2034 si les niveaux sont faibles en début de décennie et attribution de crédits pour les navires utilisant des RFNBO durant la période 2025-2034.
Quelles sont les responsabilités inclues dans la réglementation ?
Les responsabilités en matière de conformité et les obligations de remboursement sont clairement définies dans la réglementation FuelEU Maritime.
Responsabilité de conformité
La responsabilité de garantir la conformité à la réglementation incombe au propriétaire du navire ou à toute autre organisation ou individu, tel qu’un gestionnaire ou un affréteur coque nue, ayant repris les responsabilités opérationnelles du navire auprès du propriétaire.
Obligation de remboursement
Conformément au principe du « pollueur-payeur » et pour encourager l'utilisation de carburants plus propres, l'entité responsable de l'achat de carburant ou des décisions opérationnelles influençant l'intensité des GES de l'énergie utilisée par le navire pourrait être contractuellement tenue de rembourser ou de compenser l'entreprise en cas de déficit de conformité.
Flexibilité de conformité dans la réglementation FuelEU Maritime
La conformité aux objectifs de réduction de l’intensité des GES ou d’augmentation de l’utilisation des RFNBO nécessitera évidemment l’utilisation de carburants alternatifs. Cependant, la réglementation offre des mécanismes supplémentaires de flexibilité pour aider les opérateurs à se conformer, notamment par la Mise en réserve, l'Emprunt et le Groupement.
Mise en réserve et emprunt
Mise en réserve : les navires peuvent conserver tout surplus de conformité d'une période de rapport pour l'utiliser dans la période suivante.
Emprunt : les navires peuvent avancer un surplus de conformité prévu pour la période suivante afin de couvrir un déficit actuel.
Ces mécanismes permettent une gestion plus flexible des obligations de conformité, facilitant l’adaptation des opérateurs à la réglementation.
Cependant, l'avance de surplus de conformité ne peut pas être empruntée dans les cas suivants :
Pour des montants dépassant la limite d'intensité de GES multipliée par la consommation énergétique du navire de plus de 2 %.
Pendant deux périodes de rapport consécutives.
En cas d'emprunt, une pénalité de 10 % est appliquée au solde de conformité et ajoutée à la période suivante.
Groupement
Le mécanisme de groupement volontaire consiste à combiner les soldes de conformité de deux ou plusieurs navires pour atteindre leurs objectifs individuels d'émissions, même s'ils appartiennent à des entreprises différentes.
Cependant, certaines restrictions s'appliquent :
Un navire ne peut faire partie que d'un seul pool de conformité par période de rapport.
Si un navire a utilisé le mécanisme d'emprunt l'année précédente (N-1), il ne peut pas participer à un pool au cours de l'année en cours (N).
Le total de conformité au sein du pool doit être positif.
Les navires ayant un déficit de conformité ne peuvent pas voir ce déficit augmenté à la suite du groupement.
Les navires ayant un surplus de conformité ne peuvent pas passer à un déficit en raison du groupement.
Stratégies de conformité pour FuelEU Maritime
Les tendances observées sur le marché et chez nos clients confirment que les stratégies de conformité pour les compagnies maritimes doivent combiner une décarbonation active de leur flotte grâce à la transition vers les RLCF et l'utilisation d'un marché parallèle de conformité basé sur le mécanisme de groupement.
Transition vers les RLCF et Groupement au sein de sa propre flotte
La réglementation encourage l'utilisation de plusieurs voies alternatives pour les carburants, notamment les biocarburants, les carburants synthétiques, l'hydrogène, l'ammoniac et le méthanol.
Par exemple, une flotte moyenne de 10 navires utilisant uniquement des carburants conventionnels aurait un déficit de conformité relativement important à combler. Son intensité moyenne en émission de gaz à effet de serre serait d'environ 91,4 g/MJ et devrait atteindre 89,34 g/MJ pour 2025. Dans un scénario de statu quo, un tel déficit pourrait coûter environ 2 M€ en pénalités, soit environ 5 à 10 % de ses coûts en carburant.
En revanche, si la flotte choisit de passer à des carburants alternatifs dans les conditions actuelles du marché, et si cette transition est faisable opérationnellement, elle pourrait être plus intéressante financièrement. Porter la part de bio-méthanol à 6 % (en masse) permettrait d'atteindre le seuil de conformité.
Aux prix actuels du marché des carburants conventionnels (HFO, MGO, etc.) d'environ 500 €/t, du marché ETS de l'UE autour de 70 €/t CO2 et du bio-méthanol à environ 1000 €/t, une telle transition pourrait coûter jusqu'à 1,5 M€, réduisant ainsi les coûts de conformité de plus de 25 %.
Principaux avantages :
Commencer la transition et tester le marché pour l'adoption des RLCF,
Être moins dépendant des autres compagnies maritimes (comme cela sera montré dans le cas du groupement),
Améliorer la réputation en tant qu'acteur durable avec la possibilité d'offrir des services verts avec une prime.
Principaux risques :
Être soumis à la volatilité des prix du marché des RLCF,
Faire face à une disponibilité limitée et à une complexité opérationnelle pour l'adoption des RLCF,
Limiter les synergies avec d'autres compagnies maritimes.
Recours à un marché parallèle de conformité (mécanisme de groupement avec d'autres acteurs)
Les compagnies maritimes peuvent également choisir de répondre aux exigences de conformité en tirant parti du mécanisme de groupement. Une approche basée sur le marché permet une collaboration avec d'autres compagnies maritimes pour partager la charge de conformité et optimiser les coûts, que ce soit via un mécanisme pair-à-pair ou en utilisant une place de marché dédiée.
Le prix de conformité sur ce marché n'a pas encore été fixé, mais il se situera en général entre les prix des RLCF et le montant des pénalités. Certains acteurs ont déjà commencé à proposer des services de groupement, et cette tendance devrait s'intensifier dans les mois à venir.
Principaux avantages :
Un marché bien structuré aidera à réduire et optimiser les coûts de conformité en offrant des synergies avec d'autres acteurs,
Réduire en moyenne la complexité opérationnelle du soutage de RLCF,
Assurer une plus grande flexibilité pour optimiser la transition vers les RLCF sur une période légèrement plus longue.
Principaux risques :
Faire face à la complexité et aux défis de disponibilité liés au groupement,
Être soumis à une faible transparence dans la tarification des créneaux de groupement,
Augmenter le risque réputationnel lié à « l'achat de conformité ».
Comment avancer dans l'élaboration de votre stratégie ?
Avec l'entrée en vigueur imminente, les entreprises devraient définir leurs stratégies de conformité en s'assurant de comprendre correctement la réglementation et ses implications contractuelles, en testant différents scénarios de conformité et en mettant en œuvre le modèle opérationnel approprié. À l'avenir, les entreprises devraient s'assurer de :
Comprendre la réglementation et rester informées : familiarisez-vous avec les spécificités de la réglementation FuelEU Maritime, restez à jour sur les développements en cours et participez à des forums et webinaires industriels.
Revoir les contrats : mettez à jour les contrats d'affrètement et les contrats de gestion de navires pour attribuer clairement les coûts et les avantages de la conformité FuelEU. Cela inclut la définition des responsabilités pour la surveillance, le reporting, la gestion des émissions, l'approvisionnement en carburant, la compensation des pénalités, ainsi que les décisions relatives à la mise en réserve, à l'emprunt et au groupement.
Évaluer l'impact de la réglementation et modéliser différents scénarios : effectuez des analyses de scénarios pour modéliser divers coûts de conformité. Cela implique de simuler les fluctuations des prix des carburants, les changements réglementaires et les ajustements opérationnels afin de comprendre leur impact sur les coûts.
Définir une stratégie de conformité : identifiez les risques et opportunités potentiels basés sur les modélisations réglementaires et scénarios. Définissez et optimisez une stratégie de conformité en prenant des décisions éclairées concernant les investissements dans les technologies et les carburants alternatifs, tout en les alignant sur vos orientations stratégiques globales.
Définir un modèle opérationnel et une gouvernance : établissez un modèle opérationnel clair et une structure de gouvernance pour superviser la conformité FuelEU. Cela inclut la définition des rôles et responsabilités, la mise en place d'équipes de conformité et l'implémentation de processus robustes pour la surveillance, le reporting et la prise de décision stratégique et opérationnelle.
En conclusion, la réglementation FuelEU Maritime présente à la fois des défis et des opportunités pour le secteur maritime. Les entreprises doivent développer des stratégies proactives pour naviguer efficacement dans ce paysage réglementaire.
La décarbonation devient un moteur de compétitivité et de création de valeur à long terme
La décarbonation du secteur maritime n'est plus simplement un impératif réglementaire, c'est une opportunité stratégique pour créer de la valeur sur le long terme tout en maintenant votre compétitivité.
En anticipant les évolutions du marché, vous assurez votre viabilité à long terme. En intégrant des pratiques durables, vous maintenez et améliorez votre compétitivité.
Strategy& vous accompagne en proposant une approche holistique qui transforme la décarbonation en une opportunité de création de valeur. Nous développons des solutions adaptées à vos besoins spécifiques, assurant une transition énergétique efficace et compétitive.
Sources
1 Règlement (UE) 2023/1805 du parlement européen et du conseil https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1805
Contactez-nous
